N° 6336 – 29 rabii II 1436 (19-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 905
Dahir n° 1-10-59 du 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014) portant publication de la Convention n° 176 concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 82ème session tenue à Genève le 22 juin 1995.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention n° 176 concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 82ème session tenue à Genève le 22 juin 1995 ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments de ratification du Royaume du Maroc de la Convention précitée, fait à Genève le 4 juin 2013,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention n° 176 concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail à sa 82ème session tenue à Genève le 22 juin 1995.
Fait à Rabat, le 10 ramadan 1435 (8 juillet 2014).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *