956 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6336 – 29 rabii II 1436 (19-2-2015)
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 022-15 du 10 rabii I 1436 (2 janvier 2015) complétant l'arrêté n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 2 décembre 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre des pharmaciens,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, « spécialité : pharmacie industrielle, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire (série scientifique) ou d'un « diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ......................................................................................
« – France :
« ......................................................................................
« - Diplôme d'études spécialisées pharmacie industrielle « et biomédicale, délivré par l'Université Paris Sud 11 – « France. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 rabii I 1436 (2 janvier 2015).
LAHCEN DAOUDI.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1746-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'indication géographique « Câpres de Safi » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu la loi n° 25-06, relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n°1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n° 2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d'origine et de qualité réunie le 18 hija 1434 (24 octobre 2013),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l'indication géographique « Câpres de Safi », demandée par l'Association provinciale des producteurs de Câpres à Safi, pour les câpres obtenues dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. – Seules peuvent bénéficier de l'indication géographique « Câpres de Safi », les câpres produites exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. – L'aire géographique couverte par l'indication géographique « Câpres de Safi » englobe les 16 communes suivantes : Khatazakane, Lamrasla, Nagga, Laamarna, Ouled Salmane, Saadla, Sidi Ettiji, Bouguedra, Sebt Gzoula, Hrara, Dar Si Aissa, Sidi Aissa, El Ghiate, El Beddouza, Atouabet et Ayir.
ART. 4. – Les câpres d'indication géographique « Câpres de Safi » doivent exclusivement être issus de câpriers appartenant à des variétés cultivées des espèces Capparis spinosa L. ou Capparis ovata Desf, et présenter les caractéristiques suivantes :
1) principales caractéristiques morphologiques :
– les fruits sont fermes, de forme presque sphérique et de couleur vert-argenté ;
– le calibre des fruits est petit à moyen comme suit :
• Lilliputs : de 1 à 5 millimètres (mm) ;
• Non pareilles : de 6 à 7 mm ;
• Surfines : de 7 à 8 mm ;
• Capucines : de 8 à 9 mm ;
• Capotes : de 9 à 11 mm.
2) principales caractéristiques physico-chimiques :
– Pour les câpres au sel sec, le pH doit être inférieur à 4,5 ;
– Pour les câpres au vinaigre :
• 2,8 <pH<3,2 ;
• Teneur en NaCl : 8°Bé ;
• Acidité : ≥ 6 degrés acétiques.
ART. 5. – Les principales conditions de production, de récolte et de conditionnement des câpres d'indication géographique « Câpres de Safi » sont les suivantes :
1) les opérations de production, de récolte et de conditionnement des câpres doivent être réalisées dans l'aire géographique mentionnée à l'article 3 ci-dessus ;