N° 6336 – 29 rabii II 1436 (19-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 955
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4508-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu'il a été complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 2 décembre 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en « gynécologie-obstétrique, est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – Roumanie :
« ..........................................................................................
« – Certificat de medic specialist obstetrica- ginecologie, « délivré par ministerul sanatatii - Roumanie - le « 6 décembre 2011, assorti d'une attestation d'évaluation « des connaissances et des compétences délivrée par « la Faculté de médecine et de pharmacie de Fès - le « 19 novembre 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 safar 1436 (12 décembre 2014).
LAHCEN DAOUDI.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 4509-14 du 19 safar 1436 (12 décembre 2014) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 2 décembre 2014 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine visé à « l'article 4 (1er alinéa) de la loi susvisée n° 10-94, assortis du « baccalauréat de l'enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ..........................................................................................
« – Roumanie :
« ..........................................................................................
« – Titlul de doctor medic, in profilul medicina, specializarea « medicina generala, délivré par Facultatea de medicina, « Universitati de medicina si farmacie « Victor Babes » « din Timisoara - Roumanie - le 24 octobre 2006, « assorti d'une attestation d'évaluation des connaissances « et des compétences délivrée par la Faculté de médecine « et de pharmacie de Fès - le 19 novembre 2014. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 safar 1436 (12 décembre 2014).
LAHCEN DAOUDI.