Arrêté n° 022-15 du 2 janvier 2015

complétant l'arrêté n° 952-07 du 8 kaada 1428 (19 novembre 2007) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle.

Type

Arrêté

Numéro

022-15

Date

2 janvier 2015

Traduction française

BO n° 6336 du 19 février 2015, page 62 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 952-07 du 19 novembre 2007
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 952-07 du 19 novembre 2007
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité en pharmacie et biologie, spécialité : pharmacie industrielle.
• Arrêté n° 1746-14 du 25 décembre 2014
  portant reconnaissance de l'indication géographique « Câpres de Safi » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Loi n° 25-06
  relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
• Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
  notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
  relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

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