N° 6336 – 29 rabii II 1436 (19-2-2015) BULLETIN OFFICIEL 973
7. Rehausser les normes de l’habitat social pour dépasser les déficiences socio-spatiales et environnementales relevées dans la production des logements sociaux :
L’analyse d’impact du nombre important des programmes d’habitat ayant bénéficié de dérogations démontre que la dérogation a permis de contribuer efficacement à l’augmentation de l’offre d’accès au logement et à la lutte contre l’habitat insalubre. Toutefois, les demandes de dérogation pour la réalisation de logement social sont souvent effectuées au détriment des règles d’hygiène et d’esthétique et accentuent la dégradation de la qualité paysagère et environnementale des villes.
La question du logement social s’inscrit actuellement dans une temporalité courte comme l’une des solutions immédiates de la sécurité sociale, mais cette propension ne doit pas confiner l’habitat social à des mesures palliatives conduisant à la déchéance de la ville et aux risques sociaux. Ainsi, la pression du déficit quantitatif en matière de logement social ne doit pas engendrer une déficience qualitative au niveau de la production. C’est pourquoi, il est vivement recommandé de revoir les normes tolérées dans les programmes de l’habitat social.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6335 du 26 rabii II 1436 (16 février 2015).