912 BULLETIN OFFICIEL N° 6336 – 29 rabii II 1436 (19-2-2015)
La législation nationale devra prévoir que, suivant leur formation, les travailleurs soient soumis à l’obligation: a) de se conformer aux mesures prescrites en matière de sécurité et de santé; b) de prendre raisonnablement soin de leur propre sécurité et de leur propre santé ainsi que de celles d’autres personnes susceptibles d’être affectées par leurs actes ou leurs omissions au travail, y compris en utilisant correctement les moyens, vêtements de protection et équipements mis à leur disposition à cet effet et veillant à en prendre soin; c) de signaler immédiatement à leur supérieur direct toute situation pouvant à leur avis présenter un risque pour leur sécurité ou leur santé ou celles d’autres personnes et à laquelle ils ne sont pas eux-mêmes en mesure de faire face convenablement; d) de coopérer avec l’employeur afin de faire en sorte que les obligations et responsabilités qui sont à la charge de ce dernier en vertu de la convention soient respectées.
C. COOPÉRATION
Article 15
Des mesures devront être prises, conformément à la législation nationale, pour encourager la coopération entre les employeurs et les travailleurs et leurs représentants en vue de promouvoir la sécurité et la santé dans les mines.
PARTIE IV. APPLICATION
Article 16
Le Membre devra: a) adopter toutes les mesures nécessaires, y compris les sanctions et les mesures correctives appropriées, afin d’assurer l’application effective des dispositions de la convention; et b) mettre en place des services d’inspection appropriés afin de contrôler l’application des mesures à prendre conformément à la convention, et doter ces services des ressources nécessaires pour l’accomplissement de leurs tâches.
PARTIE V. DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Les ratifications formelles de la présente convention seront communiquées au Directeur général du Bureau international du Travail et par lui enregistrées.
Article 18
1. La présente convention ne liera que les Membres de l’Organisation internationale du Travail dont la ratification aura été enregistrée par le Directeur général du Bureau international du Travail.
2. Elle entrera en vigueur douze mois après que les ratifications de deux Membres auront été enregistrées par le Directeur général.
3. Par la suite, cette convention entrera en vigueur pour chaque Membre douze mois après la date où sa ratification aura été enregistrée.