relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques, pour ce qui concerne la constitution du dossier d’autorisation de collecte et de transport ainsi que l’autorisation de traitement de ces déchets.
décret n° 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques, pour ce qui concerne la constitution du dossier d’autorisation de collecte et de transport ainsi que l’autorisation de traitement de ces déchets.
décret n° 2.09.139 du 21 mai 2009 relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques prévoit un traitement spécial de ses déchets du fait de leur dangerosité. Cependant, le délégataire admis des déchets ménagers mélangés avec des déchets hospitaliers et pharmaceutiques, sans procéder au