58 BULLETIN OFFICIEL N° 6744 – 10 joumada I 1440 (17-1-2019)
Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n° 2428-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la coopérative de marins pêcheurs « MARCHICA DE LA PECHE ARTISANALE » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Marchica de la pêche artisanale » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Marchica de la pêche artisanale » n°01/18 signée le 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) entre la coopérative de marins pêcheurs « MARCHICA DE LA PECHE ARTISANALE » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts Art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Coopérative de marins pêcheurs « MARCHICA DE LA PECHE ARTISANALE » | Avenue Al Moukaouama, Nador Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d'implantation de la ferme aquacole : | Au niveau de la lagune de Marchica, commune de Bouareg, province de Nador Superficie : | vingt huit (28) hectares Limites externes d'implantation de la ferme aquacole : | Bornes | X | Y B 1 | 35°7'59,84" N | 2°52'46,71" W B 2 | 35°7'53,90" N | 2°52'50,94" W B 3 | 35°7'32,17" N | 2°52'01,85" W B 4 | 35°7'38,37" N | 2°51'57,86" W Zone de protection : | largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d'implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole : | Culture des algues de l'espèce « Gracilaria Gracilis » Technique utilisée : | Filets suspendus par des piquets ; Moyens d'exploitation : | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique : | l'Administration de la pêche maritime et l'Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement ; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due : | - droit fixe : Deux cent quatre vingt (280 DHS) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6742 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019).