60 BULLETIN OFFICIEL N° 6744 – 10 joumada I 1440 (17-1-2019)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 2429-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la coopérative de marins pêcheurs « AL AMAL » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Al Amal » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Al Amal » n° 02/18 signée le 6 joumada II 1439 (23 février 2018) entre la coopérative de marins pêcheurs « AL AMAL » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts Art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Coopérative de marins pêcheurs « AL AMAL » port de Ras Al Ma, commune urbaine de Ras Al Ma, Province de Nador
Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d'implantation de la ferme aquacole : | Au large de Ras Al Ma, province de Nador
Superficie : | quinze (15) hectares
Limites externes d'implantation pour l'exploitation :
Bornes | Latitude | Longitude Borne A | 35°08'41,29" N | 2°27'09,49" W Borne B | 35°08'34,69" N | 2°27'00,85" W Borne C | 35°08'53,53" N | 2°26'56,48" W Borne D | 35°08'46,94" N | 2°26'47,84" W
Zone de protection : | largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d'implantation de la ferme aquacole
Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation
Activité de la ferme aquacole | Élevage des moules des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « perna perna »
Technique utilisée : | Filières sub-surfaces ;
Moyens d'exploitation : | Navires de servitude
Contrôle et suivi technique et scientifique : | l'Administration de la pêche maritime et l'Institut national de recherche halieutique (INRH)
Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement ;
Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination .
Montant de la redevance due | - droit fixe : sept mille cinq cent (7.500 DH) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6742 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019).