Arrêté n° 3583-18 du 30 novembre 2018

modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1723-12 du 26 joumada I 1433 (18 avril 2012) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Boufeggous » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type

Arrêté

Numéro

3583-18

Date

30 novembre 2018

Traduction française

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 44 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1723-12 du 18 avril 2012
  portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Boufeggous » et homologation du cahier des charges y afférent.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3571-18 du 29 novembre 2018
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1747-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance…
• Arrêté n° 1747-14 du 25 décembre 2014
  portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Jihél de Drâa » et homologation du cahier des charges y afférent.
• Décret n° 2-17-433 du 25 octobre 2017
  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées.
• Arrêté n° 1723-12 du 18 avril 2012
  portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Boufeggous » et homologation du cahier des charges y afférent.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.