Arrêté n° 3599-18 du 3 décembre 2018

portant agrément de la société « DARAGRI » pour commercialiser des semences standard de légumes.

Type: Arrêté
Numéro: 3599-18
Date: 3 décembre 2018
Traduction française: BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 47 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 3

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3599-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société « DAR AGRI » pour commercialiser des semences standard de légumes

PDF officiel

BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 47

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3599-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société « DARAGRI » pour commercialiser des semences standard de légumes.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Arrêté n° 3598-18 du 3 décembre 2018
portant agrément de la société « SEMAROC » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
Arrêté n° 971-75 du 22 septembre 1977
portant homologation du règlement technique relatif au contrôle des semences standard de légumes ;
Arrêté n° 966-93 du 20 avril 1993
fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié,

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.