74 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6744 – 10 joumada I 1440 (17-1-2019) ---|---|---
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. – La société « DARAGRI » dont le siège social sis centre de vie, n° 42, quartier industriel, Aït Melloul, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences standard de légumes.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de l'arrêté n° 971-75 susvisé, des achats et des ventes des semences mentionnées à l'article premier ci-dessus doit être faite, mensuellement, par la société « DARAGRI » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6742 du 3 joumada I 1440 (10 janvier 2019).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3600-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société « SAPIAMA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier,
ARRÊTÉ :
ARTICLE PREMIER. – La société « SAPIAMA » dont le siège social sis n° 325, avenue Hassan II, Agadir, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et de palmier dattier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n° 2110-05 et 3229-15, doit être faite par la société « SAPIAMA » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
– en avril et septembre de chaque année pour les achats et les ventes des plants d'olivier ;
– en mai et novembre de chaque année, pour la situation des stocks de plants de palmier dattier.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018). AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6738 du 19 rabii II 1440 (27 décembre 2018).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3601-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) portant agrément de la société « BASF-MAROC » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles et des oléagineuses.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 858-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de tournesol, carthame, colza, lin, soja et arachide ;