Arrêté n° 3586-18 du 3 décembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1356-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance…
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arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1356-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Majhoul de Tafilalet » et homologation du cahier des charges y afférent
arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1356-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance de l’indication géographique « Dattes Majhoul de Tafilalet » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 3586-18 du 3 décembre 2018 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1356-10 du 15 joumada I 1431 (30 avril 2010) portant reconnaissance…
Arrêté n° 3595-18 du 3 décembre 2018 relatif au renouvellement de l’agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif…
Loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
Arrêté n° 3931-15 du 26 novembre 2015 relatif au renouvellement de l'agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d'un signe distinctif…
Arrêté n° 3596-18 du 3 décembre 2018 portant agrément de la société « AGROMILLORA MAROC » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier et des semences et plants…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;