N° 6744 – 10 joumada I 1440 (17-1-2019) BULLETIN OFFICIEL 37
Modèle du cautionnement ou de la garantie financière ¹
Cautionnement ou garantie financière ¹ (Verso)
(Article 23 du décret n° 2-17-587 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018))
* utiliser la méthode suivante pour calculer le montant du cautionnement ou de la garantie financière:
GF = (CT + CTR + CS) * Q (* 1,2 coefficient correcteur)
GF : montant de la garantie en dirhams
- CT : coût du transport depuis le lieu de départ des déchets jusqu'au lieu de destination, à la tonne.
Le coût du transport (CT) est basé sur le coût unitaire (Cu) rapporté à la distance et au poids (Cu en dirhams TTC km/tonne), la quantité de déchets (Q) et la distance (D) en km depuis le lieu de départ jusqu'au lieu de destination. Les coûts peuvent varier selon le mode de transport utilisé (transport par route, transport maritime, et). Un devis par mode de transport peut être fourni pour justifier les prix.
CT = Cu * Q * D.
- CTR : coût des opérations de traitement sur le territoire d'expédition, à la tonne
Le coût du traitement du déchet reflète les coûts d'élimination/valorisation. Il doit être justifié par la fourniture d'un devis d'une installation de traitement.
- CS : coût de stockage pendant 365 jours sur le territoire d'expédition, à la tonne. Le coût de stockage ne peut pas être nul. Il doit aussi faire l'objet de justification.
- Q : Quantité de déchets transférés, en tonnes.
La quantité de déchet correspondant à la quantité totale des déchets si le transfert est en mouvement unique ou à la quantité maximale de déchets en circulation en cas de notification à transfert multiple.
Les coûts retenus sur présentation de devis sont libellés en dirhams TTC.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6737 du 16 rabii II 1440 (24 décembre 2018).