2090 BULLETIN OFFICIEL Nº 7032 – 14 rabii I 1443 (21-10-2021)
aRt. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n°2197-13, des achats, des ventes et des stocks des semences mentionnées à l’article premier ci-dessus doit être faite à la fin du mois de décembre de chaque année, par la société «PRODUCT XP» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
aRt. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
aRt. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 moharrem 1443 (19 août 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2333-21 du 10 moharrem 1443 (19 août 2021) portant agrément de la société «EXTRA SERRES» pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n°2100-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société «EXTRA SERRES» dont le siège social sis Km 42, route principale 1 Casablanca- Rabat, Bouznika, Benslimane, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l’expiration de sa durée de validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté susvisé n°2100-03, des achats, des ventes et des stocks de plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite en avril et septembre de chaque année par la société «EXTRA SERRES» à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 moharrem 1443 (19 août 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2335-21 du 10 moharrem 1443 (19 août 2021) relatif au renouvellement de l’agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris pour l’application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3595-18 du 25 rabii I 1440 (3 décembre 2018) relatif au renouvellement de l’agrément de la société « Normacert sarl » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 4 hija 1442 (15 juillet 2021),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’agrément de la société « Normacert sarl», pour réaliser les activités de certification et de contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité reconnu, est renouvelé, dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu à sa délivrance, pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date d’expiration de la durée de validité de l’agrément dont bénéficie ladite société en vertu de l’arrêté susvisé n°3595-18.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 moharrem 1443 (19 août 2021).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7030 du 7 rabii I 1443 (14 octobre 2021).