Arrêté n° 2453-21 du 7 septembre 2021

portant retrait d’agrément de la société « PEPINIERE MAROUA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

Type

Arrêté

Numéro

2453-21

Date

7 septembre 2021

Traduction française

BO n° 7032 du 21 octobre 2021, page 79 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 3534-17 du 2 janvier 2018
  portant agrément de la société « PEPINIERE MAROUA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
• Décision n° 353
  du 16 juillet 2013 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés, notamment son article 5 ;
• Arrêté n° 2454-21 du 7 septembre 2021
  portant retrait d’agrément de la société « PEPINIERE MAROUA » pour commercialiser des plants certifiés de vigne et de figuier.
• Arrêté n° 3364-18 du 8 novembre 2018
  portant agrément de la société « PEPINIERE MAROUA » pour commercialiser des plants certifiés de vigne et de figuier.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.