2092 BULLETIN OFFICIEL Nº 7032 – 14 rabii I 1443 (21-10-2021)
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 2405-21 du 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW II» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. ».
le MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 628-18 du 4 joumada I 1439 (22 janvier 2018) approuvant l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Eni Maroc B.V » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 742-18 du 2 joumada II 1439 (19 février 2018) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Eni Maroc B.V », tel qu’il a été modifié ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 867-20 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) instituant la cession partielle de la part d’intérêt détenue par la société « ENI MAROC B.V » dans les permis de recherche d’hydrocarbures « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW I à XII » au profit de la société « QUATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C » ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 388-21 du 6 joumada I 1442 (21 décembre 2020) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW » conclu, le 16 rabii I 1442 (2 novembre 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit «TARFAYA OFFSHORE SHALLOW II» présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. » ;
Vu l’avis publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est permis conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « ENI MAROC B.V. » et « QATAR PETROLEUM INTERNATIONAL UPSTREAM L.L.C. », le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW II ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 1396,8 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 1 à 16 de coordonnées géographiques suivantes :
LONGITUDELATITUDEPOINTS 11°49'00,000"W29°19'33,000"N1 11°49'00,000"W29°10'00,000"N2 10°45'10,000"W29°10'00,000"N3 10°45'10,000"W29°13'24,000"N4 10°33'57,000"W29°13'24,000"N5 10°33’57,000"W29°18'00,000"N6 10°33'56,800"W29°18'00,000"N7 10°33'56,800"W29°13'23,900"N8 10°42'17,400"W29°13'23,900"N9 10°42'17,400"W29°06'45,000"N10 12°12'50,000"W29°06'45,000"N11 12°12'50,000"W29°07'50,000"N12 12°10'00,000"W29°07'50,000"N13 12°10'00,000"W29°12'40,000"N14 12°06’00,000"W29°12'40,000"N15 12°06'00,000"W29°19'33,000"N16 b) Par la ligne droite joignant les points 16 et 1.
ART. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « TARFAYA OFFSHORE SHALLOW II » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années à compter du 22 juillet 2021.
ART. 4. – Les surfaces abandonnées deviennent libres à la recherche suite au passage à la première période complémentaire.
ART. 5. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 moharrem 1443 (6 septembre 2021).
aZIZ Rabbah.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7031 du 11 rabii I 1443 (18 octobre 2021).