Arrêté conjoint n° 2274-21 du 12 août 2021

fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière céréales-légumineuses alimentaires.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 2274-21
Date: 12 août 2021
Traduction française: BO n° 7032 du 21 octobre 2021, page 37 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7032 du 21 octobre 2021, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2274-21 du 3 moharrem 1443 (12 août 2021) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant…

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BO n° 7032 du 21 octobre 2021, page 37

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-12-602 du 20 mai 2013
pris pour l’application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Loi n° 03-12 du 17 juillet 2012
relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Loi n° 12-94 du 22 février 1995
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
Arrêté conjoint n° 4522-14 du 25 décembre 2014
fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filière céréalière.

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