Nº 7032 – 14 rabii I 1443 (21-10-2021) BULLETIN OFFICIEL 2077
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1057-21 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) autorisant la société «GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Gacsa Oriental» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Gacsa Oriental» n° 2019/ORI/01 signée le 3 safar 1441 (2 octobre 2019) entre la société «GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «GRANDS CHANTIERS DU SAHARA GACSA sarl» Boulevard la Marine, n°12- Laâyoune Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, au large de Barkanyene, province de Nador.
Vingt cinq (25) hectares Borne Latitude Longitude B1 35° 6' 35,954'' N 02° 30' 17,542'' W B2 35° 6' 44,817'' N 02° 30' 1,007'' W B3 35° 6' 31,229'' N 02° 29' 50,223'' W B4 35° 6' 22,367'' N 02° 30' 6,758'' W Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
- le loup ou bar « Dicentrarchus labrax» ;
- la dorade royale « Sparus aurata » ;
- le maigre « Argyrosomus regius».
Cages flottantes Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : - droit fixe : Douze mille cinq cents (12.500) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.