Pages Pages1172 BULLETIN OFFICIEL Nº 6900 – 24 kaada 1441 (16-7-2020)
Société d’organisme de placement collectif en capital « Global Nexus SA ». - Retrait d’agrément.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l ’ad ministration n° 1681-20 du 2 kaada 1441 (24 juin 2020) portant retrait de l’agrément à la société d’organisme de placement collectif en capital « Global Nexus SA ». ..................................... 1180
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1231-20 du 5 ramadan 1441 (29 avril 2020) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.................................................. 1180
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1434-20 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) complétant l’arrêté n° 1197-05 du 2 joumada I 1426 (10 juin 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cardio-vasculaire........... 1181
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1444-20 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) complétant l’arrêté n° 2340-03 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie........................................ 1181
AVIS ET COMMUNICATIONS Décision ANRT/DG/n°07/2020 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée ................................................... 1182
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental :
• Pour une véritable politique publique de sécurité sanitaire des aliments...................................... 1192
• Projet de loi n° 72-18 relatif au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’Agence nationale des registres....................................... 1201
Avis aux importateurs et aux exportateurs modifiant la liste des transitaires agréés en douane du 9/06/2020. ..................................................... 1212