Arrêté n° 1681-20 du 24 juin 2020

portant retrait de l’agrément à la société d’organisme de placement collectif en capital « Global Nexus SA ».

Type

Arrêté

Numéro

1681-20

Date

24 juin 2020

Traduction française

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006
  notamment son article 26 ;
• Décret n° 2-07-1300 du 28 mai 2009
  pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital risque, notamment son article 3 ;
• Arrêté n° 3384-14 du 23 octobre 2014
  portant agrément de la société de gestion d'organismes de placement en capital risque « Global Nexus S.A ».
• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
• Arrêté n° 3337-19 du 29 novembre 2019
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

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