1180 BULLETIN OFFICIEL Nº 6900 – 24 kaada 1441 (16-7-2020)
ART 2. – Le présent décret est publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 1er kaada 1441 (23 juin 2020).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6898 du 17 kaada 1441 (9 juillet 2020).
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1681-20 du 2 kaada 1441 (24 juin 2020) portant retrait de l’agrément à la société d’organisme de placement collectif en capital « Global Nexus SA ».
LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, promulguée par le dahir n°1-06-13 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 32 et 43 ;
Vu le décret n° 2-07-1300 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3384-14 du 28 hija 1435 (23 octobre 2014) portant agrément de la société d’organismes de placement collectif en capital « Global Nexus SA »,
Sur proposition de l’Autorité marocaine des marchés de capitaux, en date du 18 juin 2020,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est retiré l’agrément de la société de gestion d’organismes de placement collectif en capital « Global Nexus SA » octroyé en vertu de l’arrêté du ministre de l’économie et des finances susvisé n°3384-14 du 28 hija 1435 (23 octobre 2014).
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 kaada 1441 (24 juin 2020).
MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6898 du 17 kaada 1441 (9 juillet 2020).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1231-20 du 5 ramadan 1441 (29 avril 2020) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commision sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 19 décembre 2019,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n°016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« – Qualified master in architecture, speciality town « planning, délivrée par OM. Beketov national University « of urban economy in Kharkiv - Ukraine - le 20 juin 2014, « assortie de qualified bachelor in architecture, délivrée « par Kharkiv national municipal Academy - Ukraine - « le 5 février 2013 et d’une attestation de validation « du complément de formation par l’Ecole nationale « d’architecture de Rabat. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 ramadan 1441 (29 avril 2020).
DRISS OUAOUICHA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6897 du 14 kaada 1441 (6 juillet 2020).