BO n° 6900 du 16 juillet 2020

Édition de traduction officielle (français) · 43 pages · 15 actes publiés

Numéro

6900

Date

16 juillet 2020

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6900 du 16 juillet 2020 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2020

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-19-126 du 13 décembre 2019 · page 3
  portant promulgation de la loi n° 57-18 modifiant et complétant la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de…
• Loi n° 57-18 · page 3
  modifiant et complétant la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques.
• Arrêté conjoint n° 1563-20 du 17 juin 2020 · page 6
  fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction et de la taxe sur la valeur ajoutée à…
• Décret n° 2-20-354 du 22 juin 2020 · page 9
  approuvant l’avenant n° 3 à la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l’alcool éthylique approuvée par le décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010).
• Décret n° 2-20-375 du 23 juin 2020 · page 9
  portant renouvellement du mandat de certains membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
• Décret n° 3 · page 9
  conclu entre le gouvernement marocain, représenté par le ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et la société anonyme dénommée « Gestion déléguée du commerce…
• Arrêté n° 1681-20 du 24 juin 2020 · page 10
  portant retrait de l’agrément à la société d’organisme de placement collectif en capital « Global Nexus SA ».
• Décision n° 07/2020 du 25 juin 2020 · page 12
  fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.
• Dahir n° 1-11-91 du 29 juillet 2011 · page 23
  portant promulgation du texte de la Constitution (Article 31).
• Arrêté n° 794-00 · page 30
  (6 juin 2000) relatif à l’organisation d’une formation et d’un examen de qualification au profit des techniciens agricoles pour exercer la vente au détail des pesticides à usage agricole ;
• Arrêté n° 895-18 · page 30
  pour les associations de protection du consommateur non reconnues d’utilité publique. Il s’agit surtout de revoir certaines clauses notamment celle stipulant que l’octroi de l’autorisation d’ester…
• Décret n° 2-99-106 du 5 mai 1999 · page 30
  (5 mai 1999) relatif à l’exercice des activités de commercialisation des produits phytosanitaires et de l’arrêté n°794-00 (6 juin 2000) relatif à l’organisation d’une formation et d’un examen de…
• Loi n° 34-18 · page 30
  portant sur l’usage des produits phytopharmaceutiques et ses décrets d’application en termes de traçabilité et de gestion des PPP (produits phytopharmaceutiques) ;
• Loi n° 09-0815 · page 33
  Le projet de loi renvoie à plusieurs reprises à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cette loi a été adoptée en…
• Loi n° 72-18 · page 39
  relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d‘appui social et portant création de l‘Agence National des Registres (tel qu’adopté par le conseil du gouvernement)

Pages

• Page 1 {
• Page 2 Société d’organisme de placement collectif en capital « Global Nexus SA ». - Retrait d’agrément.
• Page 3 TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-19-126 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant promulgation de la loi n° 57-18 modifiant et…
• Page 4 « Article 4-1 . – Il est interdit au fabricant ou à «l’importateur des sacs plastiques à usage industriel dont les «…
• Page 5 « Article 11-3. – Est punie d’une amende de 10.000 à « 100.000 dirhams toute personne qui utilise les sacs à usage « industriel…
• Page 6 Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°…
• Page 7 scan, texte à venir
• Page 8 scan, texte à venir Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6897 du 14 kaada 1441 (6 juillet 2020).
• Page 9 Décret n° 2-20-354 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) approuvant l’avenant n° 3 à la convention de gestion déléguée de la…
• Page 10 ART 2. – Le présent décret est publié au Bulletin officiel.
• Page 11 Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…
• Page 12 Décision ANRT/DG/n° 07/2020 du 3 kaada 1441 (25 juin 2020) fixant les conditions techniques d’utilisation des installations…
• Page 13 • Systèmes télématiques pour le transport et le trafic routiers (RTTT, road transport and traffic telematics) :
• Page 14 Article 8 En cas de brouillage entre deux ou plusieurs utilisateurs exploitant librement des installations radioélectriques de…
• Page 15 ANNEXE :
• Page 16 3100 – 3400 MHz -36 dBm p.i.r.e avec une densité de p.i.r.e maximale de -70 dBm/MHz --- Ces bandes sont destinées à…
• Page 17 III. Radiocommunications professionnelles simplifiées :
• Page 18 57 – 66 GHz 40 dBm p.i.r.e. avec une densité de p.i.r.e maximale de 13 dBm/ MHz Cette bande est destinée pour les systèmes de…
• Page 19 40,660 – 40,700 MHz 100 mW p.a.r. 10 Cette bande est destinée à l’exploitation par des installations de radiocommunications de…
• Page 20 1795 – 1800 MHz 20 mW p.a.r. pour les équipements portables 50 mW p.a.r. pour les équipements portés près du corps humain Cette…
• Page 21 XIII. Dispositifs de localisation, suivi et acquisition de données :
• Page 22 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental :
• Page 23 – Développer fortement les possibilités offertes par la digitalisation pour améliorer la traçabilité de toute la chaîne de…
• Page 24 Le système de SSA est basé sur 13 principes qui s’inspirent du Codex Alimentarius5 :
• Page 25 Ev a l u a t i o n globale 62,8 +0,8 59 62,9 Accessibilité 61,5 +0,9 75 67,5 Disponibilité 64,2 +0,7 37 59,4 Qualité et sécurité…
• Page 26 la production et la commercialisation des produits avicoles, dont les dispositions visent, entre autres, à préserver la santé…
• Page 27 de vente dispersés dans tout le Royaume. Dans la pratique, les insuffisances sont notées dans le contrôle, l’inspection, mais…
• Page 28 – un système moderne capitalistique, très technique visant une production de qualité destinée en premier lieu pour le marché…
• Page 29 politique de SSA. Le baromètre devra prendre en considération une matrice d’indicateurs relatifs au contrôle, à l’autocontrôle…
• Page 30 financer les activités et projets visant la protection du consommateur et pour soutenir les associations œuvrant dans le domaine ;
• Page 31 Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur le projet de loi n° 72-18 relatif au système de ciblage des…
• Page 32 En matière d’assistance sociale, plusieurs arbitrages politiques et techniques sont nécessaires en matière d’impact social…
• Page 33 chargés des finances, de la santé, de l’éducation, de la famille et solidarité et des affaires générales et de la gouvernance9.
• Page 34 En ce qui concerne le projet de loi, la CNDP a procédé à des études d’impact afin d’apprécier la proportionnalité des mesures…
• Page 35 a. Le contenu du terme « ousra » dans la version arabe et le terme « ménage » dans la version française. Le terme « ousra »…
• Page 36 • la place qu’occupera l’ANR dans la gouvernance globale du système de protection sociale ;
• Page 37 Que le « déclarant » désigne une personne majeure qui peut être le père ou la mère, ou le tuteur datif, ou le juge des tutelles…
• Page 38 • Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
• Page 39 obligations de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère…
• Page 40 Art.3 : Le traitement et l’exploitation des données à caractère personnel s’effectue, dans les différentes applications du…
• Page 41 L’Agence veille à ce que les données à caractère personnel contenues dans ses registres soient loyalement et licitement…
• Page 42 scan, texte à venir
• Page 43 scan, texte à venir V.