Dahir n° 1-11-91 du 29 juillet 2011

portant promulgation du texte de la Constitution

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-11-91

Date

29 juillet 2011

Première mention

BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 23 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 31-13 du 22 février 2018
  relative au droit d'accès à l'information.
• Loi n° 31-08 du 18 février 2011
  édictant des mesures de protection du consommateur

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