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BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 17

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Nº 6900 – 24 kaada 1441 (16-7-2020) BULLETIN OFFICIEL 1187

III. Radiocommunications professionnelles simplifiées :

Bande de fréquences/ Canaux de Fréquences Puissance Apparente Rayonnée maximale Largeur de Bande (kHz) Conditions particulières 446 – 446,1 MHz 500 mW p.a.r. 12,5 Ces bandes sont destinées à l’exploitation d’appareils portables (n'utilisant pas de station de base ou de station fixe6) équipés uniquement d'antennes intégrées. Ces équipements doivent fonctionner en mode poste à poste ou à plusieurs postes.446,1 – 446,2 MHz 500 mW p.a.r 6,25 ou 12,5 IV. Postes téléphoniques sans cordon :

Bande de fréquences/ Canaux de Fréquences Puissance Apparente Rayonnée maximale Largeur de Bande (kHz) Conditions particulières 26,3125 – 26,4875 MHz 41,3125 – 41,4875 MHz 10 mW p.a.r. 12,5 Ces bandes sont destinées à l’exploitation par des postes téléphoniques de type «cordless».

Le raccordement aux réseaux publics de télécommunications est autorisé pour ce type d’équipements.46,630 – 46,830 MHz 49,725 – 49,890 MHz 10 mW p.a.r. --- 1880 – 1900 MHz 250 mW (Puissance de Transmission Normale) 1728 Cette bande est destinée à l’exploitation par des installations radioélectriques conformes à la technologie DECT, pour des applications vocales et de transmission de données.

Le raccordement aux réseaux publics de télécommunications est autorisé pour ce type d’équipements. La portée ne devra pas excéder 1 Km pour ce type d’installations.

V. Réseaux locaux radioélectriques :

Bande de fréquences/ Canaux de Fréquences Puissance Isotropique Rayonnée Équivalente maximale Largeur de Bande (kHz) Conditions particulières 2400 – 2483,5 MHz 100 mW p.i.r.e. --- Un usage indoor exclusivement.

5150 – 5250 MHz 200 mW p.i.r.e. --- Cette bande est destinée pour un usage exclusivement indoor.

Dans le cas de déploiement de RLAN à l'intérieur d'automobiles, la p.i.r.e. maximale est de 40 mW. Ces usages ne sont pas autorisés dans les aéronefs.

5250 – 5350 MHz 200 mW p.i.r.e. --- L’utilisation des techniques d’atténuation (DFS : Dynamic Frequency Selection) et des techniques de régulation de la puissance de l’émetteur (TPC : Transmitter Power Control) est obligatoire.

Cette bande est destinée pour un usage exclusivement indoor. Ces usages ne sont pas autorisés dans les aéronefs.

6 : telles que définies par l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2045-18 du 6 chaoual 1439 (20 juin 2018) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.

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