fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction et de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation.
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1563-20 du 25 chaoual 1441 (17 juin 2020) fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction et…
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1563-20 du 25 chaoual 1441 (17 juin 2020) fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction et…
arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1563-20 du 25 chaoual 1441 (17 juin 2020) fixant la liste des médicaments destinés au traitement de la fertilité, qui sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée tout en bénéficiant du droit à…