Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1339
Annexe n° 3 Arrêté du ministre de la santé n° 1841-20 du 22 kaada 1441 (14 juillet 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 12, 14, et 15 ;
Vu l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1563-20 du 25 chaoual 1441 (17 juin 2020) fixant la liste des médicaments destinés au traitement de la fertilité, qui sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée tout en bénéficiant du droit à déduction et de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les prix des médicaments figurant à l’annexe de l’arrêté visé ci-dessus n° 787-14, tel qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents, sont révisés à la baisse, tel qu’indiqué à l’annexe n°1 au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 kaada 1441 (14 juillet 2020).
KHALID AIT TALEB.
* * * Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6904 du 9 hija 1441 (30 juillet 2020).