Arrêté n° 1841-20 du 14 juillet 2020

modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.

Type

Arrêté

Numéro

1841-20

Date

14 juillet 2020

Traduction française

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 53 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 787-14 du 7 avril 2014
  portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
• Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
  relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,
• Arrêté conjoint n° 1563-20 du 17 juin 2020
  fixant la liste des médicaments, destinés au traitement de la fertilité, exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée avec bénéfice du droit à déduction et de la…

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