Pages Pages1288 BULLETIN OFFICIEL Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020)
Etablissements de crédit. – Homologation de circulaires du Wali de Bank Al- Maghrib.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 318-20 du 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/2017 du 24 juillet 2017 fixant les modalités d’approbation de la désignation des commissaires aux comptes par les établissements de crédit.......................................................... 1316
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 319-20 du 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/2017 du 24 juillet 2017 fixant les modalités d’exercice de la mission des commissaires aux comptes des établissements de crédit.......................................................... 1317
Alimentation animale.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1598-20 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale. ................................... 1321
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. – Liste des laboratoires privés agréés.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1599-20 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ................................................... 1328
Domaine agricole. – Liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1600-20 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole. ........... 1331
Masques de protection en tissu à usage non médical.
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 1619-20 du 1er kaada 1441 (23 juin 2020) relatif aux masques de protection en tissu à usage non médical........................................................... 1331
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 1749-20 du 11 kaada 1441 (3 juillet 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ..... 1335
Arrêté du ministre de la santé n° 1841-20 du 22 kaada 1441 (14 juillet 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ..... 1339
Sécurité sanitaire des produits alimentaires. – Guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges surgelés / congelés.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1794-20 du 22 kaada 1441 (14 juillet 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges surgelés/congelés. .................. 1341
Tabacs manufacturés. – Prix de vente au public.
Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l ’ad ministration n° 2104-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. .... 1342
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1682-20 du 2 kaada 1441 (24 juin 2020) portant homologation de normes marocaines .................................................... 1349