Arrêté n° 1619-20 du 23 juin 2020

relatif aux masques de protection en tissu à usage non médical.

Type

Arrêté

Numéro

1619-20

Date

23 juin 2020

Traduction française

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 45 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1600-20 du 22 juin 2020
  complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires…
• Arrêté n° 256-91 du 25 décembre 1990
  fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
• Décret n° 2-89-563 du 18 décembre 1989
  
• Loi n° 24-09 du 17 août 2011
  relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
• Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
  pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
• Arrêté n° 1679-14 du 12 mai 2014
  relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations liées à l’obligation générale de sécurité des produits et services.

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