Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1331
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1600-20 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole, tel qu’il a été complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé à l’arrêté susvisé n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) est complété comme suit :
« Tableau relatif aux laboratoires habilités à procéder « aux analyses dans le domaine agricole dans le cadre « du décret n° 2-89-563 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) DÉSIGNATION DES LABORATOIRES TYPES D’ANALYSES – Laboratoire de l’Institut national de la recherche agronomique du milieu physique, Rabat-Guich ..........................................................
– Analyses des sols, des plantes et des eaux ..................................................
– Laboratoire marocain d’agriculture «LABOMAG Souss», Aït Melloul - Agadir – Analyses bactériologiques des eaux et analyses des résidus – Laboratoire central d’analyses a l i m e n t a i r e s , e n v i r o n n e m e n t agronomique - LC2A Sarl AU, sis à Mohammedia – Analyses des sols, des plantes, eaux et résidus
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 chaoual 1441 (22 juin 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6905 du 13 hija 1441 (3 août 2020).
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 1619-20 du 1er kaada 1441 (23 juin 2020) relatif aux masques de protection en tissu à usage non médical.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu le titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment son article premier ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 1679-14 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations liées à l’obligation générale de sécurité des produits et services,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article premier du décret susvisé n° 2-12-502, les caractéristiques des masques de protection en tissu à usage non médical tels que définis à l’article 2 ci-dessous et les éléments d’information pour l’utilisation desdits masques ainsi que les mesures permettant d’assurer leur traçabilité et l’évaluation de leur conformité aux exigences de sécurité qui leur sont applicables.
ART. 2. – Au sens du présent arrêté, on entend par :
Masque de protection en tissu à usage non médical :
le dispositif de protection réutilisable en tissu à usage non médical, couvrant la bouche, le nez et le menton, constituant une barrière permettant de réduire le plus possible la transmission directe d’agents infectieux ;
Agents infectieux : les micro-organismes dont il est démontré qu’ils provoquent des infections notamment virales ;
Jeu de brides : le dispositif dont la fonction est de maintenir le masque bien en place sur le visage de son utilisateur ;
Résistance respiratoire : la résistance d’un masque au flux d’air inhalé (résistance inspiratoire) ou expiré (résistance expiratoire) ;