1332 BULLETIN OFFICIEL Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020)
Autres matériaux : Etoffes tissées, tricotées ou non tissées avec ou sans film ;
Masque à usage professionnel dit IMF+ : le masque de protection en tissu à usage non médical destiné à être utilisé par les professionnels qui sont en contact avec le public et par les personnes prédisposées à la contamination par un agent infectieux ;
Masque grand public dit IMF : le masque de protection en tissu à usage non médical destiné au public.
ART. 3. – Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux masques suivants :
– les masques régis par la norme NM EN 14683 : 2020 « Masques à usage médical - Exigences et méthodes d’essai. (IC 21.4.119) », publiée par décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1341-20 du 25 ramadan 1441 (19 mai 2020) portant homologation de normes marocaines ;
– les masques régis par la norme NM EN 149 : 2011 « Appareils de protection respiratoire - demi masques filtrants contre les particules - Exigences, essais, marquage ; (IC21.9.417) », publiée par décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2668-l1 du 23 chaoual 1432 (22 septembre 2011) portant homologation de normes marocaines ;
– les masques de protection en tissu non tissé à usage non médical objet de l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° l060-20 du 14 chaabane 1441 (8 avril 2020) relatif aux masques de protection en tissu non tissé à usage non médical.
ART. 4. – Tout masque de protection en tissu à usage non médical doit être fabriqué à partir de matériaux qui peuvent résister aux manipulations et à l’usure pendant la durée de vie du masque.
Le masque de protection en tissu à usage non médical peut être constitué d’étoffes tissées ou tricotées en monocouche ou composite multicouches, ou de combinaison d’étoffes avec d’autres matériaux.
Le masque de protection en tissu à usage non médical peut être de type « Bec de canard » ou de type « à plis », ou tout autre type répondant aux exigences du présent arrêté.
Tout masque de protection en tissu à usage non médical doit présenter les caractéristiques suivantes :
– couvrir le nez, la bouche et le menton ;
– avoir une capacité de filtration supérieure à 90 % pour les masques IMF+, et entre 70% et 90% pour les masques IMF ;
– être pourvu d’un jeu de brides ;
– être exempt de soupape inspiratoire et/ou expiratoire ;
– assurer une étanchéité suffisante du visage de son utilisateur, vis-à-vis de l’atmosphère ambiante lorsque sa peau est sèche ou humide y compris lorsque celui-ci bouge la tête ;
– être conçu de façon qu’à l’issue de l’assemblage avec le jeu de brides, le masque puisse être ajusté à la morphologie de son porteur ;
– avoir un minimum de 2 plis pour le masque à plis ;
– ne pas présenter de suture sagittale ;
– résister au moins à 7 cycles de lavage (mouillage, lavage, rinçage) qui doivent se faire au minimum en 30 minutes avec une température de lavage de 60°C et selon les méthodes de nettoyage et séchage spécifiés par le fabricant ;
– avoir été fabriqué selon les spécifications fixées à l’annexe au présent arrêté ;
– être fabriqué en tissu qui répond à la norme NM 09.0.000 : 2018 : Produits textiles et d’habillement - Exigences, méthodes d’essais et étiquetage, publiée par décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1778-18 du 20 ramadan 1439 (5 juin 2018) portant homologation de normes marocaines.
Lorsque le masque de protection en tissu à usage non médical est constitué de plusieurs couches, la jonction entre ces couches doit être faite par couture.
Dans les conditions normales d’utilisation, le masque de protection en tissu à usage non médical ne doit ni se désintégrer, ni se rompre, ni se déchirer.