Arrêté n° 318-20 du 23 décembre 2019

portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/2017 du 24 juillet 2017 fixant les modalités d’approbation de la désignation des commissaires aux comptes par les établissements de crédit.

Type: Arrêté
Numéro: 318-20
Date: 23 décembre 2019
Traduction française: BO n° 6906 du 6 août 2020, page 30 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 2

Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 318-20 du 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/2017 du 24 juillet 2017 fixant les modalités d’approbation de la désignation des commissaires aux comptes par les…

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BO n° 6906 du 6 août 2020, page 30

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Textes cités avec cet acte

Circulaire n° 6
.ع.و du 2-6-2003 et de la circulaire du Ministre de l’intérieur n°1 en date du 19-1-2009.
Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Arrêté n° 216-07 du 30 janvier 2007
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 21/G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités d’approbation des commissaires…
Circulaire n° 21
du 22 mai 2003.

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