portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 21/G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités d’approbation des commissaires aux comptes des établissements de crédit et aux modalités de communication des rapports qu’ils établissent.
arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 216-07 du 10 moharrem 1428 (30 janvier 2007) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 21/G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités d’approbation des commissaires aux comptes des établissements de crédit et aux modalités…
Arrêté n° 318-20 du 23 décembre 2019 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/2017 du 24 juillet 2017 fixant les modalités d’approbation de la désignation des…
Circulaire n° 6 .ع.و du 2-6-2003 et de la circulaire du Ministre de l’intérieur n°1 en date du 19-1-2009.