Nº 6900 – 24 kaada 1441 (16-7-2020) BULLETIN OFFICIEL 1191
XIII. Dispositifs de localisation, suivi et acquisition de données :
Bande de fréquences/ Canaux de Fréquences Puissance Rayonnée maximale /Niveau de champ magnétique maximal Largeur de Bande (KHz) Conditions particulières 442,2 - 450 kHz 7 dBμA/m à 10m Cette bande est destinée à la détection des personnes et l’évitement des collisions 456,9 – 457,1 kHz 7 dBμA/m à 10 m Cette bande est destinée à la localisation des victimes d’avalanche.
169,4 – 169,475 MHz 500 mW p.a.r. 12,5 Cette bande est destinée à l’exploitation par des systèmes de relevé de compteurs et des dispositifs de localisation et de poursuite.
XIV. Engins volants sans pilote :
Bande de fréquences/ Canaux de Fréquences Puissance Apparente Rayonnée maximale Largeur de Bande (KHz) Conditions particulières 2400 – 2483,5 MHz 100 mW p.i.r.e L’exploitation libre de cette bande est possible dans les conditions fixées par la présente décision et uniquement dans le cas où le vol dudit engin ait été autorisé conformément à la réglementation nationale en vigueur, notamment celle relative à l’aviation civile.
5725 – 5875 MHz 25 mW p.i.r.e L’exploitation libre de cette bande est possible dans les conditions fixées par la présente décision et uniquement dans le cas où le vol dudit engin ait été autorisé conformément à la réglementation nationale en vigueur, notamment celle relative à l’aviation civile.
p.a.r. : puissance apparente rayonnée.
p.i.r.e : puissance isotrope rayonnée équivalente.
Cette annexe est régulièrement mise à jour par l’ANRT.