Nº 6900 – 24 kaada 1441 (16-7-2020) BULLETIN OFFICIEL 1183
• Systèmes télématiques pour le transport et le trafic routiers (RTTT, road transport and traffic telematics) :
Des systèmes assurant la communication de données entre deux véhicules routiers ou davantage ainsi qu’entre des véhicules routiers et l’infrastructure routière pour diverses applications liées aux voyages et au transport (péage automatique, guidage routier et guidage pour le parking, système anticollision, …).
• Implant médical : Un système de communications qui utilise des modules émetteur-récepteur pour la communication radiofréquence entre un dispositif externe appelé programmateur ou contrôleur et un implant médical placé dans un corps humain ou animal.
• Modélisme : Technique de la construction des modèles réduits. Les équipements radioélectriques de commande de modèles réduits sont uniquement conçus pour la commande du mouvement de modèles réduits dans l’air, sur terre ou au-dessus ou au-dessous de la surface de l’eau.
• Dispositifs de transmission audio : Des systèmes audio hertziens incluant notamment : haut-parleurs sans cordon, casques d’écoute sans cordon, casques d’écoute sans cordon à utiliser avec des dispositifs portatifs, casques d’écoute sans cordon à utiliser dans un véhicule (par exemple à utiliser avec un récepteur radio ou un téléphone mobile), contrôle intra-oral à utiliser dans les concerts ou dans d’autres productions sur scène.
• Alarme : Utilisation des radiocommunications pour indiquer une condition d’alarme à un endroit distant.
• Microphones sans fil : Les microphones radioélectriques sont de petits émetteurs unidirectionnels à faible puissance conçus pour être portés près du corps ou dans la main, en vue de la transmission de signaux sonores sur des distances courtes. Les récepteurs sont adaptés à des utilisations spécifiques et leurs dimensions peuvent aller de petites unités tenant dans la main à des modules montés en armoires, dans le cadre d’un système multicanal.
• Aide à l’audition : Dispositifs d’assistance auditive utilisé pour fournir une assistance auditive dans des lieux de rassemblement publics ou au profit exclusivement de personnes présentant une déficience auditive.
• Applications non spécifiques : Tous les types de dispositifs radio, quelle que soit leur finalité, qui remplissent des conditions techniques liées à la bande de fréquences destinée à ces applications. Les exemples les plus courants sont les instruments de télémétrie, les télécommandes, les alarmes, les systèmes de transmission de données en général et les autres applications similaires.
Article 3 Ne sont pas concernées par la présente décision les installations de télécommunications visées à l’article 21 de la loi susvisée n°24-96.
TITRE II DU RÉGIME DES INSTALLATIONS EXPLOITÉES LIBREMENT
Article 4 Sont établis et/ou exploités librement les installations radioélectriques de type A2FP et les réseaux locaux radioélectriques, respectant les spécifications techniques figurant dans le tableau de l’annexe de la présente décision.
Les installations régies par la présente décision sont réservées à une utilisation en vue de transmissions, non essentiellement vocales, à courte portée.
Article 5 Les A2FP et les réseaux locaux radioélectriques établis et/ou exploités librement, ne doivent :
• causer aucun brouillage à toute autre installation radioélectrique dûment autorisée ;
• demander aucune protection contre des brouillages préjudiciables causés par toute autre installation radioélectrique.
Toute exploitation des installations A2FP ou de réseaux locaux radioélectriques doit cesser, sans délai, sur demande de l’ANRT.
Article 6 Les A2FP et les réseaux locaux radioélectriques exploités librement, ne doivent en aucun cas :
• émettre à des puissances supérieures à celles figurant dans le tableau objet de l’annexe de la présente décision ;
• être exploités avec des fréquences ou dans des lieux non autorisés par la présente décision ;
• être utilisés avec des spécifications différentes de celles figurant dans le tableau de l’annexe de la présente décision ;
• utiliser des appareils destinés à l’amplification de la puissance ;
• être connectés à des RLAN ou être en communication avec d’autres A2FP appartenant à des entités juridiques différentes ou non juridiquement liées ou ne faisant pas partie du même groupe fermé d’utilisateurs1, au sens de la loi susvisée n° 24-96.
Article 7 Les installations radioélectriques A2FP et les équipements constituant les réseaux locaux radioélectriques, exploités librement, doivent être dotés de systèmes d’antennes intégrées (équipement sans port d’antenne externe) ou dédiées (antenne agréée avec l’équipement).
Dans le cas contraire, ces installations ne peuvent être exploitées librement et leur exploitation est assujettie à un accord préalable de l’ANRT.
1 sous réserve d’une notification préalable à l’ANRT.