1190 BULLETIN OFFICIEL N° 6484 – 16 chaoual 1437 (21-7-2016)
2.2 La société....................s’engage à dépenser un montant minimum de ............DH correspondant aux travaux prévus pendant la durée de validité de l’autorisation d’exploration. 2.3 La société....................exécutera sur le périmètre précité, le programme de travaux dont le contenu, les moyens techniques à mettre en œuvre et le planning de réalisation ainsi que les budgets correspondants sont décrits dans l’annexe jointe à la présente convention. Article 3 : Financement Le programme de travaux visés à l’article 2 ci-dessus sera financé par....................
Article 4 : Société La société....................s’engage à exécuter toutes activités liées à la présente convention. Elle s’engage à informer l’administration, au titre de chaque .............,de l’état d’avancement des travaux en lui transmettant des rapports requis par la loi n° 33-13 relative aux mines.
Article 5 : résiliation de la convention Si l’autorisation d’exploration, qui découle de la présente Convention, fait l’objet d’une révocation ou d’une renonciation, il sera mis fin à ladite Convention.
Article 6 : Droit applicable la présente Convention sera exécutée conformément à la loi précitée n° 33-13 et les textes pris pour son application ainsi que les lois et règlements en vigueur au Maroc.
Article 7 : Litige Les tribunaux de Rabat sont compétents pour régler tout litige entre les parties qui ne pourrait être réglé à l’amiable.
Fait à ............................, le....................