Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1737
47 stratégiques et critiques, en particulier, au centre des préoccupations. Dans ce sens, le CESE recommande la mise en place d’une « Instance pour l’intégration Mines- Industrie » qui :
o aura parmi ses missions, (i) l’institutionnalisation régulière de la coordination et des synergies entre les acteurs du secteur minier et du secteur industriel, et (ii) la mise en adéquation de l’offre et de la demande nationales en minerais afin de garantir et de renforcer la souveraineté industrielle du pays. Cette Instance utilisera, entre autres, la liste qui sera élaborée par la commission des minerais stratégiques et critiques et contribuera, en retour, à sa mise à jour.
o devrait avoir une composition multipartite: départements de l’industrie et des mines, CGEM, territoires, société civile, partenaires sociaux, monde académique, experts en innovation, etc.
adopter une feuille de route spécifique aux minerais stratégiques et critiques. Élaborée sous la responsabilité de « l’Instance pour l’intégration Mines- Industrie » , cette feuille de route devra:
o arrêter la liste des minerais à valoriser localement et ceux pour lesquels il faudra instaurer des quotas d'exportation ;
o cadrer, en s’alignant sur l’objectif de renforcement de la souveraineté nationale, les modalités des partenariats relatifs aux minerais stratégiques et critiques en privilégiant celles qui contribuent à l'augmentation de la valeur ajoutée localement et un meilleur positionnement du Maroc dans les chaînes de valeurs mondiales.
Procéder à une évaluation chiffrée régulière et détaillée de la contribution du secteur des mines à la création des richesses, ainsi que leur répartition entre l’ensemble des acteurs socio-économiques au niveau national et local, en particulier avec les communautés installées dans les régions minières. Pour ce faire, il est recommandé d’accélérer l’élaboration d’indicateurs fins de l’activité par sous-branche, phosphates et hors phosphates, afin d’avoir une répartition précise et désagrégée de la contribution du secteur à l’économie nationale et au développement local (contribution fiscale nationale et locale, effets directs et indirects sur les différentes branches en amont et en aval, impact sur l’environnement et les ressources hydriques et énergétiques, bénéfices sur les populations et les communes minières, sur les écosystèmes et l’environnement, suivi des revenus et des investissements communautaires, etc.)