1738 BULLETIN OFFICIEL Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023)
48 Axe 2 : Dé-risquer le secteur minier pour les investisseurs et améliorer son attractivité Définir une stratégie de financement adaptée au caractère risqué des activités relevant de l’industrie minière, notamment, ceux de la phase d’exploration, et particulièrement pour les sociétés juniors, à travers la levée de fonds au niveau de la bourse de Casablanca et en prévoyant un volet dédié au financement des entreprises exerçant dans le domaine des minerais stratégiques et critiques, comme l’une des activités du Fonds Mohammed VI pour l’investissement.
Prévoir un mécanisme de promotion et de soutien public aux investisseurs industriels dans le domaine de la valorisation et la transformation des minerais stratégiques et critiques, en subventionnant les activités telles que les études de faisabilité, les travaux de conception technique, les essais pilotes ou encore la construction d'usines de démonstration. Ces mécanismes de soutien permettront aux investisseurs de mieux faire valoir la qualité de leur produit et à diversifier leur portefeuille clients.
Alléger les procédures administratives d’obtention des autorisations et permis miniers et sensibiliser les institutions de tutelle et toutes les parties prenantes sur la nécessité d’accélérer les modalités d’attribution des permis (directions régionales des mines, département des eaux et forêts, CRI, etc.)
Promouvoir, grâce à la digitalisation, l’accès et le partage de l’information pertinente pour les investisseurs dans le secteur en :
poursuivant le développement des infrastructures géologiques et en adaptant les méthodes aux contextes géologiques ;
facilitant l’accès aux données géologiques, cadastrales, réglementaires, fiscales et celles liées aux exigences sociales et environnementales en vigueur.
Adapter la fiscalité du secteur afin d’en améliorer l’attractivité vis-à-vis des investisseurs :
Instituer une exonération temporaire de l'IS pendant cinq ans devant entrer en vigueur à partir de la première année de l’exploitation effective du gisement ;
Rétablir, à l’instar des pratiques internationales, la provision pour la reconstitution de gisements miniers « PRG », comme étant une disposition fiscale propre et vitale pour le secteur minier ;
Mettre en place un crédit-impôt recherche en faveur des entreprises de l’écosystème des minerais stratégiques et critiques, ainsi que des matériaux innovants ;
Exonérer les travaux de recherche minière de la TVA.