Dahir n° 1-60-007

Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type: Dahir
Numéro: 1-60-007
Première mention: BO n° 7218 du 3 août 2023, page 45 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7218 du 3 août 2023, page 45

Dahir n° 1-60-007 du 24 décembre 1960, et portant statut du personnel des entreprises minières, continue à régir le secteur minier à ce jour. Bien qu’une refonte de ce statut soit en cours, il semblerait30que fixer le seuil d’assujettissement des entreprises minières au statut du mineur à un effe

PDF officiel

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 410

PDF officiel

BO arabe n° 7480 du 5 février 2026, page 17

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 33-13
relative aux mines
Dahir n° 1-15-76 du 1er juillet 2015
du 14 ramadan 1436 (in juillet 2015) portant promulgation de la loi n°33-13 relative aux mines

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.