1740 BULLETIN OFFICIEL Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023)
50 en aval de la chaine de valeur (en impliquant l’OFPPT, les centres techniques industriels et universités, etc.).
ii. Créer au niveau des régions minières des instituts techniques de formation professionnelle spécialisés dans les métiers liés aux minerais stratégiques et critiques. Ces instituts assureront la formation d’ouvriers qualifiés et techniciens spécialisés et obéiront à une approche participative entre les pouvoir publics et le secteur minier et industriel lors de la définition des besoins et modules de formation.
Encadrer les TPME et les juniors du secteur minier et promouvoir l’organisation des activités artisanales pour en faire une filière à part entière et performante :
i. Etudier, conjointement au regroupement des unités artisanales en coopératives minières, la faisabilité de la mise en place d’un système d’agrégation où chaque groupe de petites unités approvisionnerait une grande société industrielle de valorisation des minerais. Les entreprises artisanales garantiraient ainsi l’écoulement de leur production, à condition qu’elles respectent un cahier de charge et des normes de qualité spécifiques.
Les petites unités agrégées pourraient éventuellement bénéficier d’un encadrement technique de la part de l’agrégateur.
ii. Clarifier dans le cadre de la loi le périmètre des petites exploitations minières (PEM) ainsi que leurs engagements (profondeur des exploitations, type d’exploitation, liste des substances qui pouvant faire l’objet d’exploitation, chiffres d’affaires, etc.)