BO Maroc

BO n° 7218 du 3 août 2023, page 63

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Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1741

51 Axe 4 : Sécuriser les chaines d’approvisionnement en minerais critiques et réduire la vulnérabilité aux sources externes :

 Utiliser la liste exploratoire 1.0, relative aux minerais considérés comme stratégiques et celle des minerais identifiés comme les plus critiques en raison du risque de rupture de l’approvisionnement pour:

 planifier des politiques pour un approvisionnement stable et durable dans le temps ;

 orienter les programmes d'exploration et de développement du potentiel national pour atténuer la dépendance vis-à-vis des marchés extérieurs ;

 lancer des programmes de recherche et d’innovation pour le développement de nouveaux procédés de valorisation aval de ces minerais .

 Diversifier les sources d’approvisionnement étrangères en minerais critiques afin de minimiser le risque de rupture et prioriser lorsque la distribution géographique du minerai le permet, les fournisseurs les plus stables politiquement.

 Prévoir des incitations fiscales et subventions pour la R&D dans le domaine du recyclage des métaux et de recherche de substituts aux minerais critiques les plus rares ou les plus chers (exemple de la quête des substituts aux minerais les plus critiques dans le domaine des batteries électriques).

 Mettre en place des mesures d’appui spécifiques pour favoriser l’émergence d’une industrie de recyclage des métaux et déchets industriels, avec un cadre réglementaire dédié aux mines urbaines, une structuration du secteur de collecte des débris métalliques pour résorber l’emprise des activités informelles et la limitation de l’exportation des déchets métalliques pour favoriser leur valorisation au niveau national.

 Constituer des stocks stratégiques pour les minerais les plus critiques pour la stabilité économique et sécuritaire du pays, afin de se prémunir contre les ruptures en cas de crises majeures.

 Multiplier les opérations de « going-out » à l’instar d’autres pays, en exploitant des gisements miniers à l’étranger, en particulier en Afrique, tout en respectant les normes sociales et environnementales en vigueur.

 En s’inspirant de la stratégie du groupe OCP, le CESE recommande de poursuivre le renforcement de la coopération Sud-Sud dans le domaine des échanges commerciaux et/ou des investissements dans le secteur minier. Cette coopération sud-sud pourrait également tenir compte de la complémentarité entre le Maroc et les autres pays en termes de disponibilité des ressources minières et de leur nature.

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