1732 BULLETIN OFFICIEL Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023)
– Les engagements RSE, un outil au service du développement durable Selon le dernier rapport52 sur le secteur minier et métallurgique d’ Ernst and Young 2023, les questions environnementales, sociétales et de gouvernance sont classées pour la deuxième année consécutive au premier rang des risques auxquels les sociétés minières et métallurgiques au niveau international sont exposées. En outre, parmi les principales questions ESG sur lesquelles le secteur des mines sera le plus suivi par les investisseurs, ressort en premier lieu la gestion de l’eau ainsi que la décarbonation et le changement climatique.
Dans ce volet au niveau du secteur minier marocain, la loi 33-13 relative aux mines et ses décrets d’application ont introduit des mesures de respect de l’environnement et les plans d’abandon :
• le titulaire du titre minier doit se conformer à la réglementation en vigueur en matière de santé, de sécurité, d’hygiène, de protection de l’environnement et respecter la législation sur les biens culturels, archéologiques et les monuments classés. Ainsi, lors de la demande de la licence d’exploitation de mines, le titulaire est obligé d’élaborer l’étude d’impact sur l’environnement et de présenter l’acceptabilité environnementale ;
• l’obligation de procéder à la réhabilitation du site en cas de révocation d’un permis minier par l’ex-titulaire dudit permis. Le cas échéant, l’administration chargée des mines y procède en utilisant la caution mentionnée à l’article 7-1 tandis que ledit ex-titulaire est privé d’avoir d’autres permis miniers pendant une période de 5 ans ;
• l’institution d’un « Comité national consultatif des mines « dans le but d’émettre des conseils concernant les questions minières prévues par la loi des mines et ses textes d’application.
– Une responsabilité partagée entre les parties prenantes Au cours des dernières décennies, les acteurs du secteur minier au Maroc (ministère de tutelle, Fédération et entreprises, etc.) ont fait des progrès notables en matière de responsabilité sociale et environnementale. Les principales53 contributions de la FDIM, dans son rôle d’organe fédérateur, ont été les suivantes :
• la réalisation d’une étude sur les changements climatiques et l’exploitation minière au Maroc, à l’occasion de la COP 22 ;
• l’adoption d’une charte et d’un « manifeste-climat », en novembre 2016, comprenant des engagements sur la gestion rationnelle de l’eau dans toutes les étapes du processus minier, l’utilisation de techniques économiques en énergie et en eau et la mise en place de stratégies favorisant l’utilisation rationnelle des eaux conventionnelles et leur recyclage ;
• la réalisation de programmes de formation pour le renforcement des capacités des membres de la FDIM, en matière de responsabilité sociale, de développement durable, d’efficacité énergétique et de santé et sécurité ;
52. https://www.ey.com/fr_fr/mining-metals/principaux-risques-eopportunites-du-secteur-minier-en-2023 53. Audition FDIM • l’élaboration d’une directive du développement durable pour le secteur minier au Maroc (3D2M), dont les enjeux ont trait à : la santé et sécurité, les résidus miniers, l’efficacité énergétique, la biodiversité, les droits de l’homme, la gérance de l’eau, le développement communautaire et la diversité selon le genre.
Si les questions de responsabilité sont bien prises en compte par les grands opérateurs (stratégies eau et énergie de Managem et de l’OCP, gestion des déchets, politiques de développement communautaire et de promotion du contenu local), le respect des engagements sociaux et environnementaux par les PME et les TPE n’est cependant pas généralisé.
En termes de transparence, de redevabilité et de dialogue multipartite, le CESE salue l’adhésion du groupe OCP à l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
– Une acceptabilité sociale à pérenniser L’acceptabilité sociale dans le secteur minier constitue un enjeu de taille pour le démarrage et la continuité des activités des entreprises minières. Par conséquent, une mauvaise relation avec les communautés impacte négativement à la fois l’activité et la réputation de l’entreprise.
C’est dans ce sens que les opérateurs de l’industrie minière œuvrent pour une normalisation des relations avec les riverains afin d’anticiper la complexité du processus d’acceptabilité. Il s’agit de mettre en place des programmes de développement communautaire durables et non de simples actions ponctuelles car la notion de durabilité de l’acceptabilité sociale est un facteur clé pour la pérennisation de l’activité minière. (cf. encadré 2).
Encadré 2 : Exemples d’engagements communautaires des grandes entreprises minières 1.ACT4COMMUNITY de OCP Une initiative qui traduit une vision nouvelle de la responsabilité sociétale de l’OCP. C’est une vision transversale dont l’objectif principal est d’améliorer sensiblement, durablement et concrètement le niveau de vie des populations, et d’être un acteur actif qui crée de la valeur ajoutée dans différents domaines : entreprenariat, agriculture, employabilité, culture et sport. Ce programme vise l’accompagnement de toutes les initiatives inclusives qui visent la création d’emploi, l’entreprenariat, le développement agricole, la culture et le sport.
Objectifs • Viser la performance du territoire ;
• Renforcer les skills dans les domaines à forte valeur ajoutée ;
• Mener des opérations minières et industrielles en harmonie avec l’environnement et ses communautés.