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BO n° 7218 du 3 août 2023, page 53

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Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1731

financement adéquat particulièrement pour les TPE et PME minières, ainsi qu’au risque patent de la perte des compétences dans les métiers de la mine.

– Absence de visibilité pour le financement du Plan «Maroc Mines» En plus de la lourdeur des procédures administratives en place et à la non-disponibilité d’un cadastre minier digitalisé, le Plan « Maroc Mines » manquerait, selon les professionnels du secteur45, d’éléments importants liés notamment aux engagements des autorités publiques en termes de financement et d’investissement. De plus, le Plan ne prévoit pas explicitement d’incitation fiscale spécifique et adaptée à l’activité minière, visant à promouvoir et attirer les investisseurs dans ce secteur.

– Risque à l’avenir d’un déficit en compétences dans les métiers de la mine Le déficit en compétences dans les métiers spécifiques à la mine devient de plus en plus grand46 , aussi bien en ingénieurs qu’en techniciens spécialisés et ouvriers qualifiés. Il faut signaler à ce titre, que la seule formation qualifiante dispensée actuellement au Maroc pour la catégorie des techniciens spécialisés ne répondent pas à la demande du marché. Cet écart conduit généralement les opérateurs à s’organiser pour mettre en place des programmes de mise à niveau au profit de leurs nouvelles recrues.

Pour remédier à ce déficit, un projet de création de deux Instituts de formation professionnelle dans les métiers de la mine et de la géologie (au niveau de la région Draa Tafilalet et de la Région Souss Massa) fait l’objet de discussions entre la Fédération de l’industrie minérale et les départements en charge des mines et de la formation47. Il s’agit en l’espèce de la mise en place d’un modèle de gouvernance public-privé intégrant les professionnels du secteur à l’instar des secteurs de l’aéronautique et de l’automobile. Les entreprises sont mises à contribution dans l’offre des stages d’alternance et dans la construction des modules et parcours de formation dans le sens d’assurer une formation pratique, polyvalente et adaptée à leurs besoins.

– Manque de synergies et absence de budgets pour la R&D dans le secteur minier obligeant les opérateurs à prendre eux-mêmes en charge les activités d’innovation.

En plus du risque de déficit en compétences, les acteurs48 auditionnés ont souligné le manque de synergies entre les institutions marocaines de formation et de recherche et le secteur privé, ainsi que la faiblesse de la contribution publique en termes de financement de la R&D, l’absence de crédit-impôtrecherche et de lignes budgétaires dédiées au financement de la R&D. Sur ce volet, il y a lieu de mettre en avant certaines initiatives lancées récemment comme :

45. Idem 46. Idem 47 Ministère de la transition énergétique et du développement durable et ministère de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences.

48 Audition des représentants de l’Ecole nationale supérieure des mines de Rabat et de la Fondation Mascir.

• l’engagement du groupe OCP qui finance, dans le cadre d’appels d’offres, des projets de partenariat entre l’UM6P et les universités et écoles marocaines49 ;

• la signature d’un partenariat entre l’Ecole nationale supérieure des mines de Rabat et la FDIM pour le recyclage des rejets miniers ;

• ainsi que l’attribution de bourses de recherche par la Fondation Mascir50.

Il y a lieu également de citer :

• le modèle d’innovation inclusif de « Managem » qui lui a permis (i) de développer des procédés de traitement et de valorisation dans tous ses sites de production, et (ii) de lancer des filières d’activité secondaires par la valorisation de plusieurs minerais dans son centre industriel de « Guemassa » et au niveau de son site d’Akka, en découplage total par rapport à l’extraction primaire sur site local, constituant ainsi l’une des réponses pour gérer la phase de l’après-mine 51;

• l’articulation du plan d’investissement vert de l’OCP autour des capacités d’innovation de l’UM6P.

– Difficultés d’accès au financement pour les entreprises minières marocaines, en particulier les TPME et les Juniors La part des TPE et des PME dans le tissu entrepreneurial opérant dans le secteur minier marocain est importante.

Cependant, l’accès au financement pour une activité, jugée particulièrement risquée par les établissements de crédit, constitue une entrave de taille pour ce type d’opérateurs.

A noter que ces « sociétés juniors », sont des sociétés à capital risque qui interviennent généralement sur des projets en phase d’exploration et/ou de mise en valeur. Elles sont connues à l’échelle mondiale pour leur agilité et à leur grande capacité à lever des financements. En dynamisant l’exploration, elles sont à l’origine de la découverte de plusieurs prospects avant de passer le relais à des entreprises plus grandes et disposant de capacités humaines, techniques et financières pour développer et mettre en exploitation ces prospects. Les sociétés juniors participent donc activement à la promotion et au développement du secteur minier, et par conséquent à la création de l’emploi, au transfert du savoir et le développement des compétences.

IV. La responsabilité du secteur minier au Maroc sur les plans social et environnemental IV. 1. La problématique de l’intégration effective des principes et des règles de responsabilité sociale pour la durabilité des filières des minerais stratégiques et critiques Le périmètre de responsabilités du secteur minier couvre les engagements envers les populations et l’environnement.

L’industrie minière doit gérer ses externalités en maximisant les impacts positifs (aux plans économique et social) et en minimisant les impacts négatifs (au plan environnemental).

49. Audition OCP, 23 septembre 2022 50. Audition Mascir 17 juin 2022 51. Visite terrain (Guemassa), 22 juillet 2022.

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