1760 BULLETIN OFFICIEL Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023)
ont recours, dans une bien moindre mesure, aux modérateurs humains. Pour favoriser une bonne adaptation à la culture de chaque pays, il faudrait que ces modérateurs soient des nationaux en totale immersion dans leur environnement de travail.
Les plateformes digitales globales se sont inscrites dans plusieurs initiatives visant la lutte contre la désinformation. A titre d’illustration, sous l’égide de la Commission européenne, des plateformes (Meta, Google, Twitter, TikTok, Microsoft, etc.), des entreprises technologiques et des représentants de la société civile ont signé un code de bonne conduite. Ce dernier renferme un ensemble d’engagements et de mesures à même de renforcer la lutte contre la désinformation, et d’en assécher les sources de financement. Son champ d’application est étendu aux nouveaux types de comportement manipulateur (deep fake, bot, faux comptes). Ce code vise aussi à développer la vérification des faits « fact-checking ».
Digital Services act - DSA Le règlement européen sur les services numériques (DSA), publié en octobre 2022, vise à responsabiliser les plateformes. Il entrera en vigueur dès 2023 pour les grandes plateformes en ligne et les grands moteurs de recherche.
Le DSA met en pratique le principe selon lequel tout ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Parmi les objectifs du DSA figure l’atténuation de la manipulation de l’information ou la désinformation. En cas de non-respect du DSA, la Commission Européenne peut infliger des amendes aux grandes plateformes pouvant atteindre 6% de leur chiffre d’affaires mondial.
4. Recommandations pour lutter contre la désinformation et mettre à disposition des citoyens une information avérée Partant de ce diagnostic, il ressort que la problématique des fake news et de la désinformation est éminemment complexe et qu’il n’existe pas de solutions simples pour éradiquer ce phénomène. Il est ainsi de la première importance de renforcer les bonnes pratiques permettant d’atténuer les effets des fakes news et les capacités des citoyens en termes d’esprit critique à l’égard des informations qui circulent.
Le CESE appelle à adopter une vision de lutte contre la désinformation et de mise à disposition d’une information avérée reposant sur les trois axes suivants :
• Axe 1 : Des citoyens sensibilisés et conscients de leur responsabilité en matière d’accès et de partage de l’information ;
• Axe 2 : Une vérification des informations (« factchecking ») développée et facilitée au profit des utilisateurs des réseaux ;
• Axe 3 : Production d’une information fiable, accessible et à jour.
Axe 1 : Au niveau des citoyen(ne)s • Alerter régulièrement (département de la communication, HACA, etc.) la population via les différents supports médiatiques quant aux dangers des fausses informations avec un ciblage spécifique de chaque groupe ou catégorie (enfants, adolescents, seniors, analphabètes, etc.)
• Développer le sens critique depuis le plus jeune âge :
˚ à la maison, les parents et les frères/sœurs ainés doivent guider les premiers pas des plus jeunes dans l’univers numérique ;
˚ à l’école, prévoir une formation spécifique à la lecture des médias intégrée aux matières scolaires en mettant l’accent sur le raisonnement et la recherche des sources d’information ;
˚ développer au sein des clubs scolaires un intérêt pour la vérification de l’information et le croisement des sources.
Axe 2 : Au niveau de la vérification des informations « factchecking » • Mettre en place une plateforme numérique publique de « fact-checking » des informations officielles du Maroc, en veillant à capitaliser sur les initiatives lancées par certaines institutions (MAP, HACA, etc.) ;
• Créer un système de labélisation pour les sites de « factchecking » qui s’inspire du «label e-thiq@» mis en place pour les entreprises œuvrant dans le domaine du commerce électronique ;
• Subventionner les sites de « fact-checking » à travers des fonds indépendants, de type service universel, pour assurer leur bon fonctionnement, tout en garantissant leur impartialité et leur crédibilité ;
• S’impliquer davantage dans la dynamique internationale de veille et de lutte contre les fake news pour être en phase avec les dernières évolutions technologiques en la matière ;
• Mettre en place, en partenariat entre l’Etat, les professionnels et les universités, des programmes de recherche et de développement d’outils de veille et de lutte contre la propagation des fake news.
Axe 3 : Au niveau des producteurs de l’information • Programmer une série de formations au niveau des médias professionnels pour suivre l’évolution des technologies et des techniques ;
• Veiller à ce que les sites officiels, au niveau des autorités publiques, soient des sites de référence fiables répondant aux attentes du public averti en matière du numérique.
Pour ce faire, il convient de :
˚ Rendre obligatoire la diffusion, sur le site de l’administration concernée, de tous les documents officiels publics dans les 24 heures suivant leur adoption ;
˚ Mettre en place des procédures réactives pour répondre dans les 24 heures aux demandes de confirmation/infirmation d’informations :
˚ Désigner une institution en charge de « la mission open data »42 afin de :
- Définir les jeux des données (data set) à forte utilité socio-économique à diffuser auprès du public ;
42 Avis du CESE « Open Data : la libération des données publiques au service de la croissance et de la connaissance », 2013.