Pages PagesNº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023) BULLETIN OFFICIEL 1681
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1587-23 du 27 kaada 1444 (16 juin 2023) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine........................................ 1701
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 1588-23 du 27 kaada 1444 (16 juin 2023) complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine........................................ 1702
Permis de recherche d’hydrocarbures.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°1698-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1549-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «MOULAY BOUCHTA OUEST» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED». .... 1702
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°1699-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 1» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED»................................ 1703
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 1700-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 2» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED». ................................................... 1703
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°1701-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 3» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED»................................ 1704
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n°1702-23 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit «LAGZIRA OFFSHORE 4» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société «GENEL ENERGY MOROCCO LIMITED»................................ 1705
Conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation. - Désignation des membres.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1777-23 du 17 hija 1444 (6 juillet 2023) portant désignation des membres du conseil d’administration du Fonds de garantie des accidents de la circulation. .............................. 1705
Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale :
• Approbation des modifications apportées aux statuts de la « Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ».
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/PS /1.21 du 17 joumada I 1443 (22 décembre 2021) portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société mutuelle de retraite dénommée « la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ». .... 1706
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/PS/1.22 du 6 hija 1443 (6 juillet 2022) portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société mutuelle de retraite dénommée «la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ». .................................. 1706
• Entreprises d’assurances et de réassurance.
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/01.22 du 16 rejeb 1443 (18 février 2022) portant octroi d ’agrément à l ’entreprise d’assurances et de réassurance « Mutuelle centrale marocaine d’assurances ». ................. 1707
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/ 03. 22 d u 25 chaaba ne 1443 (28 mars 2022) autorisant l’entreprise d’assurances et de réassurance «SAHAM ASSURANCE» à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale «SANLAM MAROC». ... 1708