Pages Pages1682 BULLETIN OFFICIEL Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023)
Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° P/EA/06.22 du 26 joumada I 1444 (21 décembre 2022) approuvant le transfert total du portefeuille, avec ses droits et obligations, de l’entreprise de réassurance « MAMDA Ré » aux entreprises d’assurances et de réassurance «Mutuelle agricole marocaine d’assurances» (portefeuille assurances non-vie) et « Mutuelle centrale marocaine d’assurances » (portefeuille assurances vie)................................................ 1708
Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale par intérim n° P/EA/07.22 du 26 joumada I 1444 (21 décembre 2022) portant retrait d’agrément de l’entreprise de réassurance «MAMDA Ré»... 1709
Décision du Conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/08.22 du 26 joumada I 1444 (21 décembre 2022) portant octroi d’agrément à l’entreprise d’assurances et de réassurance « Mutuelle agricole marocaine d’assurances ». 1709 Décision du Conseil de l ’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/ 0 9. 22 d u 26 jou mada I 1444 (21 décembre 2022) portant octroi d’agrément à l’entreprise d’assurances et de réassurance « Mutuelle centrale marocaine d’assurances ». .... 1710
Société de financement d’achats à crédit « SOFAC ». - Nouvel agrément.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 130 du 8 hija 1444 (27 juin 2023) portant nouvel agrément de la société de financement d’achats à crédit « SOFAC »......................................... 1711
Banque nationale pour le développement économique. - Prorogation du délai de liquidation.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°131 du 24 kaada 1444 (13 juin 2023) portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique. ................ 1712
AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental sur :
• « les minerais stratégiques et critiques contributeurs à la souveraineté industrielle du Maroc » ....................................................... 1713
• « Les fake news, de la désinformation à l’accès à une information avérée et disponible ».......... 1752
Avis aux importateurs et aux exportateurs modifiant la liste des transitaires agréés en douane en date du 24/05/2023........................................................... 1762