1754 BULLETIN OFFICIEL Nº 7218 – 16 moharrem 1445 (3-8-2023)
La naissance des entreprises de communication et d’échange numériques, que l’on désigne par « réseaux sociaux » au milieu de la première décennie 2000, a amplifié à l’infini ces interactions. Elles vont changer le paysage médiatique de façon radicale, d’autant que l’apparition et le succès des smartphones démultiplient leur accessibilité et consolide leur impact mondial : en 2020, 98,3% des utilisateurs marocains de Facebook y accèdent via un smartphone7. Les informations peuvent ainsi circuler quasi-instantanément dans des groupes fermés ou de manière ouverte. Une part importante de la population mondiale peut accéder facilement, en continu, sur son terminal individuel, à tout ce flux d’informations. Cela a engendré un besoin généralisé d’être connecté en temps réel8, ce qui a largement contribué au succès des réseaux sociaux et des entreprises qui les contrôlent. Celles-ci ont, à leur tour, cherché à favoriser ces comportements addictifs, qui constituent désormais une source de profits très importants.
En outre, ces espaces de discussion et de débat ont été encouragés par la possibilité d’interagir de façon anonyme.
Dès lors, contrairement aux médias classiques qui sont tenus à la fois par une éthique professionnelle et des lois, les sources d’information dans l’environnement numérique jouissent d’un sentiment d’impunité qui leur permet de transgresser sans conséquences toutes les règles. Plus que jamais, la vérification de la qualité de ces informations est indispensable, mais demeure difficile dans l’environnement numérique. Cette difficulté va s’accroître à l’avenir avec le développement des techniques de manipulation de sons, d’images et de vidéos (deep fake) basées sur l’intelligence artificielle qui permettent de réaliser des documents audio-visuels ayant toutes les caractéristiques d’un document authentique sans pour autant en constituer un.
Un sondage, réalisé par IPSOS en 2019 dans 25 pays, a révélé que près de 9 personnes sur 10 admettent avoir déjà cru au moins une fois à une fausse information (ou infox). Selon ce même sondage, 77% des utilisateurs de Facebook interrogés disent y avoir vu circuler des informations totalement ou partiellement fausses. En France, et selon un sondage « Odoxa Dentsu-consulting » pour Franceinfo et Le Figaro, environ un tiers des français reconnaissent avoir déjà relayé des « fake news »9.
Résultats de la consultation « ouchariko.ma » Les résultats de la consultation via la plateforme de participation citoyenne du CESE « Ouchariko » font ressortir que 93% des répondants reçoivent souvent des informations qui semblent non-fiables. Ils sont 51% à avoir transmis des informations qu’ils soupçonnent non-avérées à leurs contacts (dans la majorité des cas sans en être conscients).
Par ailleurs, pendant la crise sanitaire, il a été constaté une croissance importante des fausses informations (20 à 25 « fausses informations » par jour) sur les réseaux sociaux10.
Il s’agit de textes erronés et d’enregistrements audio/vidéos/ 7 Data Reportal digital 2021, Morocco.
8 La circulation rapide de l’information conduit au phénomène de FOMO (Fear Of Missing Out) : la « peur de passer à côté ».
9 https://www.francetvinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/facebook/ fake-news-30-des-francais-reconnaissent-avoir-deja-relaye-desinfox_3169867.html 10 Audition de la direction générale de la sûreté nationale, juin2022 photos montés de toutes pièces et circulant sur les réseaux sociaux, les plateformes vidéo et les applications de messagerie instantanée. Il s’agit également de faux communiqués officiels et de fausses informations médicales. Ainsi, comme pour la plupart des autres pays, le Maroc a subi son « infodémie »11 qui est la vague de désinformation ayant accompagné la pandémie de la Covid-19.
Statistiques sur les affaires de justice relatives aux fausses informations Le nombre de dossiers enregistrés auprès des tribunaux liés à la diffusion de fausses informations durant la période allant de 2019 à fin août 2022 a atteint un total de 226 dossiers, répartis comme suit :
Nature des fake news diffusées de mauvaise foi (*) Nombre des affaires jugées Atteinte à l’ordre public ou suscitation de la frayeur parmi la population 175 Impact sur la discipline ou le moral des armées 9 Incitation directe à la haine ou à la discrimination 42 Total 226 (*) Publication, diffusion ou transmission, de mauvaise foi, d’une nouvelle fausse, des allégations, des faits inexacts, des pièces fabriquées ou falsifiées attribuées à des tiers et ce, quel que soit le moyen utilisé, notamment par discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou réunions publics, par des écrits, des imprimés vendus, distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, par des placards ou affiches exposés aux regards du public, ou par les différents moyens d’information audiovisuelle ou électronique et tout autre moyen utilisant à cet effet un support électronique (article 72, Code de la presse et de l’édition).
Source : Présidence du ministère public 1.2 Les fake news, une pratique qui va à l’encontre des valeurs et des principes de la science … La diffusion volontaire de fausses informations porte atteinte aux valeurs qui fondent la structure même de la vie en société … La qualité de l’information est l’un des fondamentaux du système de valeurs et d’éthique sur lesquels se tissent les relations de confiance au sein de la société. En effet, l’expérience humaine, dans sa dimension spirituelle, regorge d’enseignements, de traditions et de pratiques bien établis qui soulignent l’importance de la vérification, de la véracité, et de l’authenticité de l’information et de faire preuve de vigilance quant à son mode de transmission, afin d’éviter tout mensonge 11 https://www.who.int/fr/news/item/23-09-2020-managing-the-covid- 19-infodemic-promoting-healthy-behaviours-and-mitigating-theharm-from-misinformation-and-disinformation