1812 BULLETIN OFFICIEL N° 6800 – 29 kaada 1440 (1er-8-2019)
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1898-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 4 avril 2019 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997), est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis « du baccalauréat de l’enseignement secondaire-série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................ « – Roumanie : « ........................................................................................ « – Titlul doctor medic in domeniul sanatate, « specializarea medicina, délivré par Facultatea de « medicina, Universitatii de Vest Vasile Goldis Din Arad- « Roumanie - le 23 mars 2017, assorti d’une attestation « d’évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie « de Rabat - le 7 février 2019.»
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 chaoual 1440 (13 juin 2019). KHALID SAMADI.
Décision du ministre de l’économie et des finances n°1709-19 du 25 ramadan 1440 (31 mai 2019) portant agrément de la société « SOFAC STRUCTURED FINANCE » pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs, promulguée par le dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), telle que modifiée et complétée notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l’application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs, notamment son article 3 ;
Vu la demande d’agrément présentée par la société « SOFAC STRUCTURED FINANCE » ;
Après avis de l’Autorité marocaine du marché des capitaux en date du 6 mai 2019,
DECIDE :
ARTICLE PREMIER. – La société «SOFAC STRUCTURED FINANCE » dont le siège social est sis à 57 BOULEVARD ABDELMOUMEN Casablanca, est agréée pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 ramadan 1440 (31 mai 2019). MOHAMED BENCHAABOUN.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 92 du 25 ramadan 1440 (31 mai 2019) portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 145, 146 ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°42 du 28 rejeb 1434 (7 juin 2013) prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;
Vu la décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°55 du 9 ramadan 1437 (15 juin 2016) prorogeant le délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique ;