N° 6800 – 29 kaada 1440 (1er-8-2019) BULLETIN OFFICIEL 1777 Pages
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1897-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. 1811
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1898-19 du 9 chaoual 1440 (13 juin 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. 1812
Société « SOFAC STRUCTURED FINANCE ». – Agrément.
Décision du ministre de l’économie et des finances n°1709-19 du 25 ramadan 1440 (31 mai 2019) portant agrément de la société « SOFAC STRUCTURED FINANCE » pour exercer la fonction d’établissement gestionnaire de Fonds de placements collectifs en titrisation. 1812
Banque nationale pour le développement économique. – Prorogation du délai de liquidation.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 92 du 25 ramadan 1440 (31 mai 2019) portant prorogation du délai de liquidation de la Banque nationale pour le développement économique. 1812
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis aux importateurs et aux exportateurs du 11.6.2019. 1814